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Amendement n° 36

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article 1er quater Déposé le 04/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les mots :

« toutes et ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel, visant à rappeler l'application d'une règle grammaticale datant du Siècle des Lumières.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).