Amendement n° 33
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« sports, »,
insérer les mots :
« en concertation avec les élus locaux concernés, ».
Exposé sommaire
Le recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l'enseignement sportif de tout élève doit être réalisé sous la responsabilité des ministres concernés mais également avec l'aide des collectivités territoriales. La décentralisation, la promotion du sport et son développement au plus grand nombre ne peuvent avoir lieu qu'avec le soutien et en concertation avec les acteurs locaux des collectivités territoriales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).