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Amendement n° 6

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté M. Maxime Minot (LR) Article 7 Déposé le 03/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Les Républicains propose de supprimer l’article 7 qui interdit plus de 3 mandats à la tête d’une fédération sportive.

En effet, il ne semble pas opportun devoir légiférer pour un nombre de personnes n’excédant pas une dizaine dans toute la France.

Rappelons enfin que c’est la liberté des fédérations de pouvoir réélire le même dirigeant lorsque celui-ci fait ses preuves et porte son mouvement. Il revient aux licenciés et aux membres des instances dirigeantes de juger s’il faut renouveler, ou non, le dirigeant.

Enfin, l’expérience n’est pas un défaut, et celle-ci s’acquiert avec le temps.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).