Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 5

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté M. Maxime Minot (LR) Article 6 bis AB Déposé le 03/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Au deuxième alinéa de l’article L. 221‑2‑1 du code du sport, les mots : « et d’accompagnement socioprofessionnel » sont remplacés par les mots : « , d’accompagnement et de reconversion professionnels ». »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à rétablir l’article 6 bis AB tel qu’issu de l’examen du texte par le Sénat.

Celui-ci permet d’inclure dans la convention signée entre la fédération et le sportif de haut niveau la reconversion professionnelle, en plus de l’accompagnement professionnel. En effet, cette reconversion n’est pas aisée pour des sportifs ayant pratiqué leur sport toute leur vie et devant s’arrêter à un âge où ils sont loin de pouvoir prétendre à une retraite. Après avoir donné leur vie à leur sport et au rayonnement de la France dans le monde, il convient de les aider dans cette reconversion.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).