Amendement n° 479
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« fédération »,
insérer les mots :
« et leurs organes régionaux ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose d’appliquer dès les prochaines élections la parité dans les instances dirigeantes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).