Amendement n° 477
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose d’appliquer les nouvelles modalités de vote à partir de l’année 2024.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).