Amendement n° 472
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Rremplaceré le second alinéa par: "la seconde phrase du premier alinéa de l'article L552-2 du code de l'éducation est supprimée et remplacée par"
Exposé sommaire
amendement rédactionnel et de cohérence
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.