Amendement n° 469
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Remplacer le 2d alinéa par: " insérez après l'alinéa 1 de l'article L552-2 un alinéa ainsi rédigé
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel favorisant un meilleur positionnement du dispositif proposer par l'amendement dans le code de leducation
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.