Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 460

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Retiré Mme Perrine Goulet (DEM) Article 3 Déposé le 17/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« notamment dans le cadre d’orientation et de réorientation, dans et hors cursus des jeunes »

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à évoquer la question de l'orientation des jeunes dans le cadre des plan sportifs locaux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).