Amendement n° 459
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« individus, »,
insérer les mots :
« l’aménagement du territoire ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à précise que les politiques publiques en lien avec la pratique des activités physiques et sportives concernent notamment celles relatives à l'aménagement du territoire.
En effet, la question de l'implantation des installations et équipements sportifs dans les différents territoires, certains étant très déficitaires, est directement lié au niveau de pratique d'activités physiques et sportives.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).