Amendement n° 436
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Compléter l’intitulé du titre III de la proposition de loi par les mots :
« du football professionnel français ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre III de la proposition de la présente loi car elle n’apporte pas à ce stade les réponses nécessaires à la crise du sport français, à ces associations sportives qui attendent une réponse concrète à leurs problèmes quotidiens par l’intermédiaire de cette loi.
Il semble évident que le contenu de ce titre répond aux intérêts du football professionnel au détriment du sport amateur qui n’en sortira pas gagnant de cette loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.