Amendement n° 434
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« trois »
les mots :
« deux successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter le nombre de mandats successifs à deux, renouvelables dans la limite de trois mandats au total pour une même personne à la tête d’une ligue professionnelle, à l’image de la limitation du nombre de mandats pour la Présidence de la République. La présente proposition de loi se limitait aux présidents des fédérations et de ses organes déconcentrés.
Cet amendement permet donc de limiter le nombre de mandat aux présidents de ligue professionnelle, ce qui permettrait de démocratiser l’accès aux instances dirigeantes des ligues en permettant une plus grande mobilité.
Aussi, cela permet d’instaurer une alternance, favorisant ainsi l’émergence de nouveaux acteurs qui souhaitent prendre des responsabilités.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).