Amendement n° 426
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
L’article L. 141‑3 du code du sport est ainsi modifié :
1° Sont ajoutés les mots : « et incluant la démarche des objectifs de développement durable. »
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le Comité national olympique et sportif français produit annuellement un rapport public valorisant notamment son action pour l’inclusion de tous les publics, la lutte contre les discriminations ainsi que contre les violences physiques, sexuelles et sexistes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encourager le Comité national olympique et sportif français :
à inscrire son action dans le cadre des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 en les incluant dans sa charte.
à produire un rapport annuel public qui valorise son action en faveur de tous les publics, la lutte contre les discriminations ainsi que contre les violences physiques, sexuelles et sexistes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).