Amendement n° 423

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Irrecevable 40 — Charge M. François Cormier-Bouligeon (LAREM) Article 7 Déposé le 13/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.