Amendement n° 400
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel concernant l'intitulé de la plateforme.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).