Amendement n° 393
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il favorise une complémentarité des apprentissages avec les aptitudes développées dans le cadre des activités physiques et sportives volontaires organisées par les associations sportives scolaires dans chacun des établissements d’enseignement du premier et du second degré, ainsi que dans le cadre des associations sportives. Il participe à l’objectif de l’élaboration d’un parcours sportif tout au long de la vie. »
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à affirmer la nécessaire complémentarité de l'éducation physique et sportive avec les activités physiques et sportives pratiquées dans le cadre du sport scolaire et du sport associatif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).