Amendement n° 379
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au premier alinéa de l’article L. 312‑2 du code du sport, après le mot : « administration », sont insérés les mots : « dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à assurer l'actualisation régulière des outils dont disposent les ministres chargés de l'Éducation et des Sports afin de recenser les équipements sportifs sur l'ensemble du territoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.