Amendement n° 372
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« sportives »,
insérer les mots :
« ou parasportives ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter le champ des informations délivrées par les établissements et services médico-sociaux à propos de l'offre d'activités physiques et sportives (en leur sein ou dans la proximité du domicile des personnes prises en charge ou accueillies) par une référence expresse au parasport. À cet effet, il ajoute la mention correspondante à la rédaction du 6° de l'article L. 311-1 du code de l'action sociale et des famille issue qui résulterait de l'adoption de la présente proposition de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.