Amendement n° 345
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après le mot :
« lesquelles »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« les instances dirigeantes de la fédération et de ses organes régionaux représentent fidèlement la proportion du sexe le moins représenté parmi les licenciés. Cette proportion est calculée au niveau national pour l’ensemble de la fédération et au niveau de chaque ligue pour les organes régionaux. ».
Exposé sommaire
Présent amendement vise à ce que, dans les fédérations où la parité ne peut être obtenue, en raison d'un taux de licencié d'un sexe inférieur à 25%, les organes dirigeant des liges régionales et de la fédération reflètent fidèlement la proportion du sexe le plus faiblement représenté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).