Amendement n° 329
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« et les élus locaux concernés ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le parcours sportif des élèves doit être pensé par les établissements scolaires, les acteurs du territoire et les élus locaux concernés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).