Amendement n° 326
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Si l'on peut saluer la volonté d'ouvrir au plus grand nombre la possibilité de pratiquer une activité physique et sportive, la mise en application du dispositif proposé ici pose certaines questions.
Qui est responsable en cas d’accidents, de blessures ou d’actes de violences à l’égard d’un usager ?
Qui fixe le prix de la location des équipements sportifs ?
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).