Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 324

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté Mme Anissa Khedher (LAREM) Article 4 Déposé le 13/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après la référence :

« 6° , »

insérer les mots :

« après le mot : « développement », sont insérés les mots : « et la promotion » et »

Exposé sommaire

Le développement des activités physiques et sportives à destination des personnes en situation de handicap doit être accompagné de la promotion de ces dernières.

Il s'agit d’œuvrer pour faire connaître aux personnes en situation de handicap les activités physiques et sportives qui leur sont destinées pour démocratiser le parasport. Les personnes en situation de handicap ne connaissent pas toujours les possibilités qu'elles ont, quel que soit leur handicap, d'accéder à la pratique des sports dans notre pays. Aussi, dans tous les territoires, les institutions doivent transmettre le message que pratiquer une activité sportive quand on est une personne en situation de handicap est possible. Elles doivent également encourager les associations et les clubs sportifs à travailler sur l'accessibilité de leurs activités et plus généralement de leur sport aux personnes en situation de handicap.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).