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Amendement n° 317

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté M. Buon Tan (LAREM) Article 4 Déposé le 13/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 

« 1° A Le 4° est complété par les mots : « , ainsi que la recherche d’un large accès des utilisateurs à ces équipements » ; ». 

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’intégrer aux missions de la conférence régionale du sport la recherche d’un large accès aux équipements sportifs structurants pour les utilisateurs extérieurs aux structures concernées.

Une telle mesure s’inscrit en complémentarité avec l’article 2 de la proposition de loi, qui prévoit d’intégrer systématiquement un accès autonome aux équipements sportifs lors de la construction d’établissements scolaires des premier et second degrés, ainsi que lors de la rénovation des équipements sportifs des collèges et lycées. Elle viendra conforter cette démarche en permettant, à l’échelle locale, une meilleure sensibilisation des acteurs concernés, ainsi que le lancement de projets dédiés à l’atteinte de cet objectif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).