Amendement n° 301
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et de ses organes régionaux »
les mots :
« de ses organes régionaux et départementaux, le cas échéant ».
Exposé sommaire
Alors que la parité dans les organes de gouvernance des fédérations nationales et régionales est nécessaire, le texte proposé à l’étude ignore totalement l’échelon départemental qui pourtant est présent dans la quasi-totalité des fédérations sportives.
Cet amendement propose d’ajouter plus de cohérence aux dispositions portant sur la gouvernance des fédérations et de leurs services déconcentrés (régionaux et départementaux).
En commission, plusieurs amendements avaient été rejetés en raison de l’absence d’échelon départemental des services déconcentrés de fédérations sportives.
La nouvelle rédaction de cet amendement propose donc d’étendre cette disposition aux comités départementaux et districts départementaux si l’occasion se présente.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).