Amendement n° 290
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, la composition de son bureau est paritaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la parité au sein du bureau du Comité national olympique et sportif français.
Après consultation de membres du CNOSF, il apparaît que cet objectif est aisément atteignable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).