Amendement n° 284
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui dispose que les établissements du premier et du second degrés contribuent à l’élaboration des plans sportifs locaux créés par l’article 3 de la présente proposition de loi.
En effet, les dispositions de cet article 3 ter relèvent directement de l’article 3.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).