Amendement n° 283
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il peut également contribuer au volet sportif des projets éducatifs territoriaux à l’échelle du secteur d’un collège. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l'objet des plans sportifs locaux. Ces plans pourront contribuer au volet sportif des projets éducatifs territoriaux à l’échelle du secteur d’un collège.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).