Amendement n° 281
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le recensement mentionné au premier alinéa est établi avant le 1er janvier 2022. Il est mis à jour chaque année. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l'effectivité du dispositif de l'article 2 bis en prévoyant que le recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement de l’éducation physique et sportive ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves doit être établi avant le 1er janvier 2022.
Ce recensement doit également être mis à jour chaque année. Sans cela, il sera très rapidement obsolète.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).