Amendement n° 279

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : 

« et d’activités physiques adaptées ». 

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :

« sportives », 

insérer les mots :

« et d’activités physiques adaptées ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :

« sportives », 

insérer les mots :

« et d’activités physiques adaptées ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objet de l’article 1^er, en insérant dans la liste des missions d’intérêt général et d’utilité sociale accomplies par les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) les actions contribuant à la pratique d’activités physiques  adaptées.

Pour rappel, l’article D. 1172‑1 du code de la santé publique définit l’activité physique adaptée comme la pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires.

Vu les différents publics accueillis par les ESMS, il est nécessaire de faire référence aux activités physiques adaptées, au-delà des seules activités physiques et sportives.