Amendement n° 275
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Les représentants des établissements d’enseignement supérieur ; »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer les représentants des établissements d’enseignement supérieur à l'élaboration du plan sportif local.
En effet, du fait des formations pouvant être proposées et des équipements sportifs pouvant exister, les établissements d'enseignement supérieur ont toute leur place dans l'élaboration des plans sportifs locaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).