Amendement n° 273
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Au début de l’article L. 100‑2 du code du sport, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le sport fait l’objet d’une politique publique ambitieuse. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel le sport fait l’objet d’une politique publique ambitieuse.
Les décisions prises par le Gouvernement depuis 2017 contribuent, au contraire, à un démantèlement progressif de cette politique publique. Sans politique publique du sport, les principes généraux fixés aux articles L. 100-1 à L. 100-4 du code du sport resteront vains.
Il va sans dire que cette politique publique ambitieuse n'est possible que grâce à l'existence d'un service public de la jeunesse et des sports à qui l'on donne les moyens humains et financiers de mener à bien ses missions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).