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Amendement n° 272

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Tombé M. Régis Juanico (SOC) Article PREMIER Déposé le 13/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Les deux premiers alinéas de l’article L. 100‑1 du code du sport sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Les activités physiques et sportives, dont la pratique est un droit essentiel, contribuent à répondre aux enjeux d’éducation, de culture, de santé, d’aménagement du territoire, d’intégration, de vie sociale, de citoyenneté et à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles. Elles constituent un moyen d’émancipation. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à développer le rôle des activités physiques et sportives dans notre société dans le cadre de l'article L. 100-1 du code du sport, en disposant que la pratique de ces activités :

  • est un droit essentiel ;
  • contribue à répondre aux enjeux d’éducation, de culture, de santé, d’aménagement du territoire, d’intégration, de vie sociale, de citoyenneté ;
  • contribue à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles ;
  • constitue un moyen d’émancipation.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).