Amendement n° 271
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Au dernier alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « physiques et ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est d’ordre rédactionnel.
Les alinéas 1 et 3 de l’article L. 100‑1 du code du sport évoquent les « activités physiques et sportives », contrairement à l’alinéa 4 qui évoque les seules « activités sportives ».
Cet amendement vise donc à uniformiser la rédaction de cet article du code du sport, en généralisant la mention aux « activités physiques et sportives ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).