Amendement n° 253

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Denis Masséglia (LAREM) Article 9 Déposé le 13/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.