Amendement n° 250
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À la fin de cet article, substituer aux mots :
« d’infrastructures sportives »
les mots :
« notamment sportifs, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).