Amendement n° 175
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« pour tous ».
Exposé sommaire
Lors de travaux importants de rénovation, il est essentiel de prévoir un accès pour tous aux équipements y compris pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite afin que chacun poursuivre la pratique d'activités physiques et sportives.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).