Amendement n° 171
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation »
les mots :
« à leurs conditions d’utilisation, ainsi qu’à leur fréquentation horaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'intégrer, dans le cadre du recensement des locaux et équipements sportifs, des données sur la fréquentation de ces installations.
L'objectif est de mieux connaître l’utilisation qui est faite des 320 000 équipements sportifs français afin de l'adapter au mieux pour atteindre l'objectif d'un accès facilité au sport pour tous.
Cette nouvelle obligation a toute sa place au sein des plans sportifs locaux dont le but est de nourrir les diagnostics territoriaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).