Amendement n° 166
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« par la promotion de l’activité physique et sportive adaptée au bénéfice des personnes atteintes de maladies chroniques ».
Exposé sommaire
Cet article vise à modifier les missions de la conférence régionale du sport et notamment en ajouter le sport santé au sein de ses missions.
Cependant, il convient de préciser cette mesure en indiquant les modalités de cette mission et notamment à l’aide d’une promotion de l’activité physique et sportive adaptée au bénéfice des personnes qui sont atteintes de maladies chroniques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).