Amendement n° 165
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après le 8° de l’article L. 112‑15 du code du sport, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° De l’Agence régionale de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure des représentants de l’Agence Régionale de Santé, instance déconcentrée du Ministère de la Santé au sein des Conférences Régionales du sport dans le but de resserrer les liens de gouvernance territoriale du sport.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).