Amendement n° 140
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou deux consécutifs ».
Exposé sommaire
Le renouvellement régulier des détenteurs de responsabilités au sein des fédérations sportives constitue une condition de leur vitalité démocratique et de leur dynamisme.
C'est pourquoi cet amendement propose de réduire à deux le nombre mandats consécutifs de plein exercice exercés par un même président de ligue professionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).