Amendement n° 123
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« assurée »,
insérer le mot :
« obligatoirement ».
Exposé sommaire
L'offre d'activités physiques et sportives ne doit pas être vide.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).