Amendement n° 121
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« adaptées le cas échéant ».
Exposé sommaire
Pour permettre des activités physiques et sportives pour le plus grand nombre, il est nécessaire de les adapter aux personnes accueillies ou prises en charge par les établissements et service médico-sociaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).