Amendement n° 98
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après le 8° de l’article L. 112‑15 du code du sport, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° De l’Agence régionale de santé ».
Exposé sommaire
La gestion de la pratique du sport doit s’effectuer au plus près des territoires et des collectivités.
Le présent amendement vise en ce sens à rapprocher la gouvernance territoriale du sport par le biais des instances régionales que sont les Conférences Régionales du Sport, avec les instances déconcentrées du Ministère de la Santé en y intégrant des représentants des ARS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).