Amendement n° 76
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Sous couvert de s'engager pour "l'égalité hommes-femmes", cet article risque d'engendrer des problèmes d'ordre structurel. S'il y a plus d'hommes ou plus de femmes dans le milieu du sport sur tel ou tel territoire, cette obligation paritaire risque de gêner le bon développement des fédérations et de ses organes régionaux. Parce que cet alinéa contrevient au sens même de la présente proposition, il est supprimé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).