Amendement n° 75
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
S’il peut apparaître légitime de nommer un référent pour le sport dans les maisons départementales des personnes handicapées, on comprend mal la création d’un article qui n’en définit ni les modalités de nomination, ni, surtout, les missions. Parce que cet article constitue une déclaration de principe démagogique, il doit être supprimé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).