Amendement n° 74
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Au 7°, la première occurrence du mot : « de » est supprimée et les mots : « toutes et » sont supprimés. »
Exposé sommaire
L'intégration de la mention de formation dans cet alinéa apparaît obsolète en ce qu'il est déjà garanti par la "prévention" mentionnée au 7° de l'article du code du sport mentionné au présent article et au 5° du même article. Ajouter de telles mentions s'apparente davantage à une déclaration de principe démagogique qu'à une réelle volonté d'action.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).