Amendement n° 73
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« articulant les différents temps de l’enfant et ».
Exposé sommaire
S'il est envisageable que le législateur veuille régir l'organisation du sport dans la vie scolaire et "les complémentarités entre éducation physique et sportive, sport scolaire et associatif", on comprend mal qu'il s'immisce dans l'articulation du "temps de l'enfant" qui relève de la sphère privée de celui-ci et revient donc à l'autorité parentale. Par ailleurs, l'approximation contenue dans l'expression "différents temps de l'enfant" ouvre trop de champs susceptibles de rompre l'équilibre entre la loi et la vie privée des jeunes français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).