Amendement n° 72
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport, en particulier les ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de l'alinéa est insatisfaisante ; la teneur du champ des personnes comprises dans la mention des "personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport," est trop imprécise. Puisque cet alinéa vise spécifiquement les organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique, il est plus concis de l'inscrire directement dans le 4°.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).