Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 70

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) visant à démocratiser le sport en France. Déposé le 12/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :

« démocratiser le » 

les mots : 

« encourager la pratique du ».

Exposé sommaire

42 % des français ne pratiquent jamais de sport. Cette observation n'est pas un nécessairement le résultat d'un manque d'accessibilité au sport mais résulte davantage d'un souci d'attractivité ou d'informations quant à la mise à disposition des infrastructures. Cet amendement de cohérence entend ainsi privilégier la  notion d'encouragement à la pratique plutôt que le terme de "démocratisation du sport", qui reste assez approximatifve.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).