Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 66

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Non soutenu Mme Agnès Thill (UDI_I) Article 2 Déposé le 12/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« et des dispositifs d’accès pour les personnes handicapées ».

Exposé sommaire

Comme le montrent les résultats aux jeux handisports, la France est malheureusement en retard sur l’activité sportive des personnes handicapées. Il est indispensable que toute nouvelle création de site sportif soit adapté à l’accueil des personnes handicapées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).